J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 novembre 2004 plaçant en disponibilité un sous-préfet (administration préfectorale)

NOR : INTA0420506D


Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2004, M. Patrick Merian, sous-préfet de Pontarlier, est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.